Missions :

Les commissions consultatives ont pour mission de conseiller les organes communaux et de donner des avis rentrant dans leur champ d'application. Elle n'ont pas de pouvoir de décision.

L'institution de certaines commissions est obligatoire en vertu de la loi ou d'un règlement, qui en détermine également la composition.

Les autres commissions sont facultatives et sont instituées sur décision du conseil communal. Le principe de leur existence résulte de la loi communale.


Composition des commissions consultatives

A) Commissions consultatives légales ou réglementaires


1. Commission scolaire
 

Au niveau communal, le partenariat entre les autorités scolaires, le personnel des écoles et les parents d’élèves s’exerce à travers la commission scolaire communale qui est un organe consultatif du conseil communal.

La commission scolaire communale est constituée selon le cas par la commune ou par le syndicat de communes.

Sans préjudice des attributions prévues dans d’autres articles, la commission scolaire a pour mission :

  1. de coordonner les propositions concernant l’organisation des écoles et les plans de réussite scolaire et de faire un avis pour le conseil communal ;
  2. de faire le suivi de la mise en oeuvre de l’organisation scolaire et des plans de réussite scolaire ;
  3. de promouvoir les mesures d’encadrement périscolaire en favorisant l’information, les échanges et la concertation entre les parents, le personnel intervenant dans les écoles et les services et organismes assurant la prise en charge des élèves en dehors de l’horaire scolaire normal ;
  4.  d’émettre un avis sur les rapports établis par l’Agence pour le Développement de la qualité de l’enseignement dans les écoles et de porter à la connaissance du collège des bourgmestre et échevins tout ce qu’elle juge utile ou préjudiciable aux intérêts de l’enseignement fondamental ;
  5. d’émettre un avis sur les propositions concernant le budget des écoles ;
  6. de participer à l’élaboration de la conception, de la construction ou de la transformation des bâtiments scolaires. (Loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, art. 50)

Composition :

M. Serge Hoffmann (Président)
M. Paul Reiser (Secrétaire)
Mme Correia Lidia, M. Patrick Michaely (Membres représentants des parents)
Mme Nadine Guirsch, M. Laurent Theis (Membres représentants des enseignants)
Mme Nelly Baillet-Weiler, M. Fernand Bohler, M. Daniel Freymann, M. Michel Hengesch (Membres)

 

2. Commission consultative d'intégration
 

"Dans toutes les communes, le conseil communal constituera une commission consultative d’intégration chargée globalement du vivre ensemble de tous les résidents de la commune et plus particulièrement des intérêts des résidents de nationalité étrangère. Des résidents luxembourgeois et étrangers en font partie." (art. 23 de la loi du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg).

Composition :

M. Thierry Noben (Président)

M. Alexandre Tinoco (Vice-Président)

M. Daniel Jost (Secrétaire)
M. Serge Hoffmann, M. Robert Steffen, Mme Marie-Jeanne Lucarelli-Van Esch, Mme Evelyne Plawny, M. Christian De Coster (Membres effectifs)
M. Guy Robert, Mme Nelly Baillet-Weiler, Mme Rosanna Faustino, M. Jean-Marie Freteur, M. Hans Schütz  (Membres suppléants)

 

3. Commission des bâtisses
 

"Le conseil communal nommera une commission consultative en matière de bâtisses, appelée à émettre un avis sur toutes les questions qui lui seront soumises par le bourgmestre concernant l'application du plan d'aménagement et du règlement sur les bâtisses" (Règlement sur les bâtisses)

Composition :

M. Norbert Schortgen (Président)
M. Florent Schmit (Secrétaire)
M. Fernand Bohler, M. Gilbert Feller, M. Daniel Freymann, M. Thomas Geditz, M. Paul Naa, M. Robert Steffen, M. Camille Wagner (Membres)

 

4. Commission (régionale) des loyers
 

Le rôle fondamental de la commission des loyers est de fixer le montant du loyer et/ou des avances sur charges que le locataire devra verser au propriétaire si les deux parties ne parviennent pas à trouver un accord.

Composition :

M. Gilbert Feller


B) Commissions consultatives instituées par le conseil communal


5. Commission de la Culture
 

Mission : Etablir des avis et propositions dans le domaine culturel.

Composition :

M. Nello Zigrand (Président)
(Secrétaire)
Mme Chantal Boulanger-Hoffmann, Mme Nelly Baillet-Weiler, M. Claude Carelli, M. Erny Scholer (Membres)

 

6. Commission de l’environnement
 

Mission : Etablir des avis et propositions dans le domaine de l’environnemental et de la protection de la nature.

Composition :

M. Guy Robert (Président)
Mme Sylvaine Zigrand-Dupont (Secrétaire)
M. Jimmy Carelli, M. Patrick Espen, M. André Karger, M. Albert Metzger, M. Roger Meyer, M. Patrick Schmit, M. Willy Zimmer (Membres)

 

7. Commission du Sport, des Loisirs et de la Santé
 

Mission : Etablir des avis et propositions pour la promotion de la santé et du bien-être, notamment par des activités sportives.

Composition :

M. Erny Freymann (Président)

M. Alain Thurmes (Secrétaire)
M. René Bintz, M. Jerry Peffer, M. Alfred Schroeder, Mme Sylvaine Zigrand-Dupont

 

8. Commission de l’Egalite des chances et des Générations
 

Mission : Etablir des avis et propositions pour favoriser l'épanouissement et la participation à la vie communale de toutes les générations, en particulier des jeunes, des personnes âgées et des personnes défavorisées.

Composition :

Mme Chantal Boulanger-Hoffmann (Présidente)
Mme Sylvaine Zigrand-Dupont (Secrétaire)
Mme Nelly Baillet-Weiler, M. Albert Grein, Mme Marie-Jeanne Lucarelli-Van Esch, M. Albert Metzger (Membres)

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