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FAQ
 
FAQ
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Catégorie

Enseignement et Formation
- A qui peut être délivré un Certificat de fréquentation scolaire?
Le Certificat de fréquentation scolaire peut être délivré sur demande à tout citoyen ayant fréquenté l'école primaire dans une des localités de la Commune de Hobscheid. Veuillez-vous adresser au Guichet Communal, Tél.: 39.01.33-1
- Comment inscrire son enfant dans une crèche?
La commune dispose de structures d'accueil adaptées et spécialisées pour les enfants de la commune, à savoir:

- pour les enfants non scolarisés (crèche, de 0 à 3 ans)

- pour les élèves du précoce, préscolaire (Maison Relais à Hobscheid, rue Hënneschtgaass)

- pour les élèves du primaire (Maison Relais "Vir Wëller" à Eischen - école centrale primaire).

Plus d'informations sous la rubrique "Maison Relais".

- Qui fixe le programme de l’école primaire?

Les écoles primaires sont dans leur grande majorité gérées par les communes. Elles sont publiques et gratuites.

Le programme relève quant à lui des lois nationales sur la dite "Ecole Fonadmentale" et est fixé par le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle pour l’ensemble des écoles du pays.

Famille - Enfant
- A partir de quel moment peut-on fixer la date du mariage religieux?
Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Pour pouvoir contracter un mariage civil, les deux futurs époux doivent posséder un dossier de mariage complet. L’officier d’état civil pourra alors fixer la date et l’heure du mariage civil. Le mariage religieux peut être célébré après cette date.
- Est-ce que les noms des femmes changent au moment du mariage?

Selon la loi luxembourgeoise, en vigueur depuis le 11-21 germinal de l’an 11, les femmes gardent toujours leur nom officiel de naissance. Il n’y a pas de possibilité d’option.

- Faut-il d’abord faire établir l’acte de naissance ou inscrire l’enfant au registre de la population?

L'établissement de l’acte de naissance précède toujours l’inscription au registre de la population.

À noter que ces deux procédures peuvent concerner deux communes différentes.

En cas de questions, le personnel du guichet communal se tient à votre disposition pour vous aider.

- Où obtenir un acte de décès si un parent habitant dans la Commune nom commune décède à Luxembourg-Ville?
Dans une telle hypothèse, il faut se rendre à l'Hotel de Ville de Luxembourg pour l'obtention de l'acte .
- Où peut-on célébrer un mariage?

La célébration d’un mariage civil se fait obligatoirement dans la commune de résidence de l’un des deux futurs époux.

Plus de renseignements, directement au guichet communal qui se feront un plaisir de vous renseigner.

- Qu'est-ce que l'on entend par "congé parental"?

Pendant le congé parental indemnisé, le salarié a droit à une indemnité de congé  parental mensuelle versée par la Caisse nationale des prestations familiales (CNPF) en remplacement du revenu professionnel. L'indemnité de congé parental est exempte d'impôts et de cotisations d'assurance sociale, à l'exception de la part de la cotisation d'assurance-maladie pour les prestations en nature et de la cotisation d'assurance dépendance.

Les cotisations pour l’assurance-pension sont prises en charge par l’Etat pendant la durée du congé parental.

Plus d'informations sous le site info-citoyens de l'Etat "www.guichet.lu".

Fiscalité
- Dans quels cas doit-on faire modifier sa carte d’impôt?

En cours d’année, les modifications suivantes peuvent être faites au guichet communal:

- nouvelle carte

- nouvelle carte pour le conjoint

- ajout d’un enfant né dans le mariage

- changement de classe d’impôt en cas de mariage.

Les autres rectifications doivent se faire à l’administration des contributions directes (Luxembourg-Ville, bureaux RTS, rue du Fort Wedell).

Mieux vaut se renseigner d’avance par téléphone.

- Quels impôts sont communaux, lesquels étatiques?

Hormis les taxes, le seul impôt vraiment communal est l'impôt foncier.

Son rôle est géré par l'Etat, mais il est perçu par la commune.

La commune a une part des recettes d'autres impôts, comme l'impôt commercial, mais ceux-ci sont perçues par l'Etat.

Logements
- Comment procéder à un changement d’adresse?
Si vous désirez vous installer dans la commune de Hobscheid ou si vous déménagez vers un autre domicile dans la commune, veuillez vous adresser préalablement au guichet communal pour établir le changement d’adresse.
- En cas de déménagement, quelles sont les formalités à accomplir concernant les listes électorales?
Le transfert de l’inscription sur les listes électorales est automatique lors du déménagement d’une commune luxembourgeoise à une autre et s’effectue lors de la déclaration d’arrivée au guichet communal.
- Je déménage vers la commune de Hobscheid - Comment m'organiser une poubelle?
Lors de votre déclaration d'arrivée au guichet communal, l'agent vous demandera quelle poubelle vous désirez "abonner". Celle-ci vous sera livrée parle Service Technique Communal.
- Quelles sont les énergies proposées / distribuées par la commune?

 L'eau est la seule ressource vendue par la commun.

L’électricité et le gaz sont fournies par ENOVOS tandis que les services "Internet,TV/antenne collective et Téléphone" sont du ressort de l'Entreprise des Postes et Télécommunication.

 

Papiers - Etat Civil
- À quoi sert un passeport?
Il est exigé par la majorité des pays étrangers en dehors de l’Union Européenne. C'est sur le passeport que sont apposés les visas d'entrée et de séjour dans un pays étranger qui exige cette formalité.
- Dans quels cas peut être demandé un certificat de composition de ménage?
Un certificat de composition de ménage est souvent demandé pour justifier du nombre de personnes à charge dans le ménage, afin de fixer l’attribution de certaines prestations, comme par exemple l’allocation de chauffage décidée par l’Etat annuellement.
- En tant qu’électeur non-luxembourgeois, faut-il solliciter à nouveau une inscription sur les listes électorales après un déménagement?

Les électeurs luxembourgeois sont inscrits automatiquement sur les listes électorales dès leurs 18 ans et les inscriptions sont tenues à jour, même en cas de déménagement.

Dès qu’un électeur non-luxembourgeois demande à être inscrit sur les listes électorales, son inscription est gérée dans les mêmes conditions qu’un électeur luxembourgeois.

En cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelles inscription sur les listes électorales.

L’inscription se fera automatiquement après la déclaration d'arrivée auprès du guichet communal.

- Est-ce que les noms des femmes changent au moment du mariage?

Selon la loi luxembourgeoise, en vigueur depuis le 11-21 germinal de l’an 11, les femmes gardent toujours leur nom de naissance. Il n’y a pas de possibilité d’option.

L'utilisation du nom de famille combiné des deux époux est tolérée.

- Est-ce qu'il faut pour les Luxembourgeois un visa pour les Etats Unis d'Amérique?

Cela dépend de la série du passeport luxembourgeois.

Avec un passeport de série F (il y a un F devant le numéro et l'ombre de la photo), ceux qui sont délivrés actuellement, il ne faut pas de visa. Il est donc conseillé de demander un nouveau passeport et en tout cas de ne pas faire prolonger un ancien passeport de série C, car pour ceux-là il faudrait n visa qui coûtera environ 115 $.

Les passeports de série B risquent d'être périmés et ne sont plus prolongés.

- L’extrait de casier judiciaire luxembourgeois recense-t-il aussi les condamnations étrangères?
L’extrait de casier judiciaire luxembourgeois rapporte les condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, également étrangères.
- Que faire en cas de perte des papiers d’identité?
En cas de perte ou de vol des papiers d’identité, il faut le déclarer immédiatement au commissariat de Police Grand-Ducale où s’est produit l’incident. Lors de la demande d'un nouveau passeport, la déclaration de perte du passeport luxembourgeois est cependant faite au guichet communal. Cette démarche permettra de faciliter le remplacement des documents disparus.
- Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un permis international?

Le permis de conduire international est valable 3 ans, supporte une taxe de 8 euros pour son établissement (4 euros pour une prolongation de sa validité pendant 3 ans).

L’Automobile Club de Luxembourg est habilité à délivrer un permis de conduire international à tout conducteur respectant ces deux conditions : 1. être titulaire d'un permis de conduire établi par un Etat membre de l'Espace Economique Européen (*) 2. avoir sa résidence habituelle au Grand-Duché de Luxembourg.

Il faut se rendre à L’Automobile Club de Luxembourg, muni des pièces suivantes : permis de conduire, photo d’identité récente, et le cas échéant, pour les détenteurs d’un permis non luxembourgeois, un certificat de résidence attestant la domiciliation au Luxembourg. * Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède.

- Quels sont les certificats délivrables par correspondance de la part du guichet communal?

Le guichet communal délivre par correspondance de nombreux certificats

Vous pouvez les commander, soit via le module "e-Hobscheid", soit par le module "macommune".

Ce service est gratuit.

- Qu'est-ce que le passeport?

C'est un document de voyage qui permet à son titulaire de voyager à l'étranger. L'Etat émetteur du passeport prie des autorités du pays visité à donner libre accès au porteur. Tout en n'en constituant pas la preuve, il établit une présomption de la nationalité de son titulaire.

- Qui a besoin d’une autorisation de séjour?
Les ressortissants d’un pays non membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (Norvège, Islande, Lichtenstein) ont besoin d’une autorisation de séjour. Cette obligation s’éteint dès que les intéressés ont eu droit à une « carte d’identité d’étranger ».
Politique et Administration
- Quelle est la différence entre le collège échevinal et le conseil communal?
Le collège échevinal détient le pouvoir exécutif de la commune, c’est son « gouvernement ». Sa mission principale est d’exécuter les décisions prises par le conseil communal et d’assurer la gestion quotidienne de la commune. Les échevins sont élus au sein du conseil communal. Le conseil communal représente parallèlement le pouvoir législatif à l’échelon local et établit les lois d’intérêt communal. Le conseil communal est élu directement par la population pour 6 ans.
Vie quotidienne
- Que faire en cas de décès de son chien?

Le décès du chien doit être déclaré, notamment dans le formulaire de recensement des chiens joint en octobre aux formulaires de recensement fiscal et disponible au guichet communal.

En cas de non-déclaration la taxe sera de nouveau l'année suivante.

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© Administration Communale de Hobscheid